J.O. 13 du 16 janvier 2003
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Décret n° 2003-46 du 15 janvier 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0370001D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Décrète :
Article 1
Est annulé pour 2003 un crédit de 8 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2003 page 919 à 920
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n° 13 du 16/01/2003 page 919 à 920